D’importants changements, relatifs aux CDD, entre en application en 2020.
Mesure n°1 – CDD d’usage : une taxe de 10 € dès 2020.
Le recours aux CDD d’usage est limité à certaines professions, définies par le code du travail : hôtellerie, enseignement, restauration, activités foraines, …
Toutes les entreprises ayant recours à ce type de contrat seront concernées par cette taxation. Pour chaque contrat, une taxe de 10 € sera due.
Mesure n°2 – Bonus/Malus des contrats courts.
La logique du bonus/malus est la suivante : plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle-Emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus une entreprise paiera de cotisations patronales à l’assurance chômage.
Le comportement des entreprises en 2020 sera ainsi analysé et pourra donner lieu à l’octroi d’un bonus ou bien d’un malus sur les cotisations 2021.
Pas d’impact financier en 2020 pour cette mesure. L’impact ne se fera sentir qu’à partir de 2021.
L’avis de SYNDICATHO sur ces mesures
Cet avis est très négatif, pour la raison suivante.
Le principe de base de la DSÉ, sur laquelle s’appuie SYNDICATHO, s’appelle le principe personnaliste. Il prône le respect de la dignité, et donc des droits naturels (vie, liberté, propriété,…), de chaque personne humaine : “La dignité de l’homme exige (donc) de lui qu’il agisse selon un choix conscient et libre, mû et déterminé par une conviction personnelle, et non sous le seul effets de poussées instinctives ou d’une contrainte extérieure.”
Ici, c’est à nouveau par la contrainte que l’État intervient : sa loi est impérative, et non pas facultative, soumise à l’accord des parties concernées (salarié et employeur). Cette loi ne respecte pas la dignité des personnes concernées. Nous prévoyons qu’elle se soldera par un échec. Cet échec peut être prédit sans se référer à la DSÉ, par le simple usage de la raison, comme nous y invite l’économiste français Frédéric Bastiat (1801-1850), auteur, notamment, de “Ce qui se voit et ce qui ne se voit pas”.
Ce qui se voit, c’est que cette mesure incitera peut-être certaines entreprises à avoir recours à des CDI plutôt qu’à des CDD, dans certaines situations, puis à licencier le salarié concerné à la date à laquelle le CDD se serait terminé (où est l’intérêt en termes d’emploi ?)
Ce qui ne se voit pas, c’est que cette mesure incitera peut-être certaines entreprises à ne pas embaucher plutôt que d’avoir recours à un CDD devenu trop contraignant et coûteux.
