Plusieurs prérogatives, qui sont notamment :
- Invitation de personnalités extérieures à participer à des réunions ;
- Collecte des cotisations syndicales ;
- Affichage des communications syndicales ;
- Libre diffusion des publications et tracts pendant les heures d’entrée et de sorties ;
- Utilisation d’un local commun équipé dans les entreprises de plus de 200 salariés ;
- Utilisation d’un local individuel équipé, en plus du local commun, pour chaque organisation syndicale représentative qui a constitué une section syndicale dans les entreprises de plus de 1 000 salariés ;
- Réunions syndicales mensuelles dans les locaux de l’entreprise ;
- Crédit d’heures global, de 12 heures par an pour les entreprises de 500 à 999 salariés et de 18 heures par an pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, pour la préparation de la négociation d’une convention ou d’un accord collectif.
Bon à savoir
La communication syndicale sur les e-mails des salariés de l’entreprise ou par une page réservée au sein de l’Intranet de l’entreprise, n’est pas de droit.
Une convention collective peut accorder ce droit (L2142-6 Trav.).
Toutefois, la communication doit être :
- Compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l’entreprise ;
- Et ne pas entraver l’accomplissement du travail ;
- Préserver la liberté de choix du salarié d’accepter ou de refuser un message.
